Déléguer la gestion de l'indemnisation par convention à France Travail
La convention de gestion consiste à confier à France Travail la gestion administrative de l’indemnisation du chômage de votre ancien personnel.
Vous êtes un employeur public
Que vous représentiez une collectivité territoriale, un ministère, un établissement public industriel ou administratif, en tant qu'employeur public vous devez assurer vos agents contre le risque chômage.
Découvrez dans cette rubrique l'ensemble des options et des outils à votre disposition selon votre situation.
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L'adhésion des employeurs publics à l'Assurance chômage
En tant qu’employeur public, vous pouvez choisir d’adhérer au régime d’Assurance chômage et verser des cotisations comme les employeurs du secteur privé. Cette adhésion peut être révocable ou irrévocable, selon la nature juridique de votre établissement. -
Employeurs publics en auto-assurance, vos relations avec France Travail
Si vous êtes en auto-assurance pour la gestion du risque chômage de vos anciens agents ou salariés, cela signifie que vous assurez vous-même la gestion et le financement de leur indemnisation. On vous explique en détail les échanges d’informations avec France Travail afin de garantir la meilleure prise en charge possible. -
L'assurance chômage des employeurs publics : tableau récapitulatif
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs anciens agents ou salariés contre le risque chômage.
Le portail des employeurs publics sur France Travail Pro
Retrouvez toutes les informations en fonction de votre situation en consultant le portail dédié aux employeurs publics sur le site France Travail Pro.
Vos déclarations et cotisations