Simple, sûre et rapide, l’attestation employeur France Travail dématérialisée !

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Comment être sûr de transmettre une attestation employeur valide à France Travail qui facilite et sécurise votre démarche ? On vous explique la marche à suivre.

Rappel de vos obligations en matière d’attestation employeur

L’un de vos salariés termine son contrat de travail ? Vous devez transmettre une attestation employeur à France Travail et en remettre une version papier signée à votre ancien salarié (signature manuelle ou électronique).
Cette transmission auprès de France Travail se fait obligatoirement par voie dématérialisée.

Comment transmettre mon attestation employeur à France Travail ?

Pour réaliser votre démarche de manière fiable et rapide, vous pouvez utiliser soit :

  • votre logiciel de paie, si vous êtes dans le périmètre de la Déclaration sociale nominative (DSN). En cas de questions, vous pouvez adresser vos questions au support DSN ;
 
  • votre « Espace » sur francetravail.fr si vous n'êtes pas dans le périmètre Déclaration sociale nominative (DSN).
Dans les deux cas, cette attestation employeur est transmise automatiquement à France Travail. A l'issue de votre déclaration vous devez remettre un exemplaire signé à votre ancien salarié.

N’utilisez pas un ancien formulaire papier ou une version non officielle trouvée sur Internet provenant d’une source incertaine : dans ce cas votre attestation risque de ne pas être prise en compte par France Travail.

Employeurs de salariés spécifiques (fonctionnaires, intérimaires, intermittents du spectacle, employés de maison…), découvrez toutes les modalités qui s'appliquent à votre situation sur le site de France Travail "L'attestation employeur destinée à France Travail".