Je suis détaché en Europe par un employeur situé en France : quels sont mes droits à l'assurance chômage ?
QU'EST-CE QUE LE DÉTACHEMENT ?
Le détachement vous permet de partir travailler à l'étranger pour le compte de votre employeur pendant une durée limitée (24 mois maximum) tout en en restant affilié au régime français de protection sociale, à condition que vous ne soyez pas envoyé en remplacement d’une autre personne détachée.
QUELLE EST LA PROCÉDURE ?
Votre employeur doit accomplir les formalités auprès de la sécurité sociale française (CPAM). Elles varient selon le lieu et la durée du détachement.
Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer sur le site ameli.fr.
Le « document portable A1 » concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire doit être établi. Ce formulaire atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle temporaire.
QUELS SONT VOS DROITS À L'ALLOCATION ?
En cas de perte d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage à votre retour en France, comme si vous aviez travaillé sur le territoire français.
Vos droits seront calculés selon les règles qui s’appliquent aux autres demandeurs d’emploi.
Consultez « L’essentiel à savoir sur l’allocation chômage »
