Je suis détaché en Europe par un employeur situé en France

Si vous travaillez pour une entreprise française ou étrangère établie en France, votre employeur a l'obligation de vous assurer contre le risque de perte involontaire d'emploi en cas de détachement au sein de l'Europe (UE, EEE, Suisse).

Je suis détaché en Europe par un employeur France

Qu'est-ce que le détachement ?

Cette situation vous permet de partir travailler à l'étranger pour le compte de votre employeur pendant une durée limitée (24 mois maximum) tout en en restant affilié au régime français de protection sociale. 

Quelle est la procédure ?

Votre employeur doit accomplir les formalités auprès de la sécurité sociale française (CPAM). Elles varient selon le lieu et la durée du détachement.

  • Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer sur le site ameli.fr.
  • Le « document portable A1 » concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire doit être établi. Ce formulaire atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle temporaire. 

Quels sont vos droits à l'allocation ?

  • En cas de perte d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage à votre retour en France, comme si vous aviez travaillé sur le territoire français.
  • Vos droits seront calculés selon les règles qui s’appliquent aux autres demandeurs d’emploi. Consultez « L’essentiel à savoir sur l’allocation chômage ».

SUITE AU BREXIT

  • Si votre détachement au Royaume-Uni a débuté avant le 1er janvier 2021, il pourra se poursuivre jusqu’à la date de fin indiquée sur le document portable A1, même si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2020.Le document A1 conserve donc ses effets jusqu’à la date indiquée.
  • A compter du 1er janvier 2021, l’accord de commerce et de coopération prévoit le maintien du régime du détachement avec le Royaume-Uni. A l’exception de la prolongation du détachement (limité à 24 mois), les autres règles sont, pour l’essentiel, reprises. Pour les missions intervenant à compter du 1er janvier 2021 le formulaire portable A1 doit être utilisé.