Taux d'appel des contributions et cotisations pour les employeurs d'expatriés et salariés expatriés et employeurs d’intermittents du spectacle

Prenez connaissance de ces derniers taux.

Taux en vigueur au 1er juillet 2024

Tableau
Employeurs d’expatriés et salariés expatriés en affiliation obligatoire Taux global applicable Part patronale Part salariale
AC - Assurance chômage 4,05 % 4,05 % 0,00 %
AGS- Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés 0,25 % 0,25 % -
Employeurs d’expatriés en affiliation facultative Taux global applicable Part patronale Part salariale
AC - Assurance chômage 4,05 % 4,05 % 0,00 %

 
SALARIÉS EXPATRIÉS EN AFFILIATION FACULTATIVE Taux applicable
AC - Assurance chômage 4,05 %

TAUX D'APPEL DES CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS POUR LES EMPLOYEURS D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Attention : la majoration de 0,5 % des contributions dues par les employeurs au titre des CDD visés à l’article L.1242-2 3° du code du travail (CDD dits « d’usage »), d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, est applicable.
 
Employeurs d'intermittents du spectacle Taux global applicable Part patronale Part salariale
AC - ASSURANCE CHOMAGE 11,45 % 9,05 % 2,40 %
AC – ASSURANCE CHOMAGE, si majoration patronale due au titre des CDD dits « d’usage » 11,95 % 9,55 % 2,40 %
AGS - Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés* 0,25 % 0,25 % -

* Sauf pour les employeurs du secteur public.

Modalités déclaratives du montant de réduction générale ou de l’exonération spécifique DOM

Pour les modalités de calcul de votre réduction, veuillez-vous reporter aux informations disponibles sur le site de www.urssaf.fr

Attention : s’agissant des informations à porter sur l’AEM, il n’y a pas de changement, à savoir qu’il faut indiquer le taux applicable sans tenir compte de la réduction générale ou de l’exonération spécifique, et ainsi porter le montant des contributions avant réduction.

Le montant de la réduction générale et de l’exonération spécifique DOM doit être déclaré à partir de la DSN.

Attention, pour les employeurs d’expatriés, seuls les employeurs dont l’affiliation au régime d’assurance chômage est obligatoire, peuvent bénéficier de ces mesures.