La DPAE permet d’effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités
- la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
L’affiliation à l’Assurance chômage s’effectue automatiquement lors de l’embauche du premier salarié par la DPAE.
Vous souhaitez déclarer en ligne une embauche
Vous pouvez effectuer votre déclaration sur net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d'un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel.
Quand effectuer une DPAE ? Qui et quand déclarer ? : tout savoir sur la DPAE