Qui est concerné ?
En tant que demandeur d’emploi, si vous étes indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous reprenez une activité professionnelle (salariée ou non) vous pouvez recevoir une partie de votre allocation mensuelle en complément de vos revenus d’activité. Le montant de ce complément dépend des nouveaux revenus déclarés (salariés ou non) lors de votre actualisation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément d'allocation ?
Vous pouvez bénéficier d’une allocation tant qu’il vous reste des droits à l’assurance chômage et à condition de :
- déclarer tous les mois vos activités lors de votre actualisation, sur le site internet de France Travail (entre le 28 et le 15 du mois suivant),
- rester inscrit comme demandeur d’emploi.
Quel montant d'allocation ?
Si vous reprenez une activité salariée, le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :
- 70% de votre salaire brut de l’activité reprise sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
- Le cumul du salaire issu de l’activité reprise, avec votre allocation, ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
Vérifiez votre droit à ce complément et estimez au mieux son montant :
- soit en vous connectant à votre espace personnel, à partir de « Mes Allocations », cliquez sur « Estimer mes allocations - Reprise d’emploi », certaines de vos informations sont déjà renseignées,
- soit en accédant à ce service depuis le site internet de France Travail sur le simulateur « Reprise d'un emploi salarié ».
Si vous reprenez une activité non salariée (création d’entreprise)
Le cumul entre ARE et revenus de cette activité est possible dans la limite de 60 % de vos droits restants au moment de la mise en œuvre de ce cumul et à la date de démarrage effectif de l’activité (à noter : cette limite s’applique si la fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture de droit intervient au 1er avril 2025, sauf lorsque la procédure de licenciement a été engagée avant cette date). Les 40% de droits restants peuvent être sollicités auprès de l’instance paritaire régionale (IPR) en cas d’absence de revenus au titre de cette activité professionnelle non salariée.
À noter : le complément d’allocation chômage n'est pas compatible avec l'Aide à la reprise ou création d'entreprise (ARCE) (consultez « Je crée / je reprends une entreprise »).
Le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :
- 70% des revenus déclarés à l’Urssaf seront déduits du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
- Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
- 70% du chiffre d’affaires (après abattement professionnel pour frais professionnels) sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
Si vous ne connaissez pas vos revenus d’activité non salariée :
- un paiement provisoire de 70% du montant de l’allocation est effectué,
- ce paiement donne lieu à régularisation annuelle lorsque les revenus réels sont connus.
- une avance de 80% de l’ARE est effectuée par France Travail compte tenu des revenus déclarés,
- pour cela, transmettez les justificatifs avant la fin du mois suivant.
DANS LE DÉTAIL
L’abattement pour frais professionnels est différent selon votre activité :
- 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de revente, fourniture, de logement ;
- 50% du chiffre d’affaires pour les activités à bénéfices industriels et commerciaux (activités artisanales, industrielles et commerciales) ;
- 34% du chiffre d’affaires pour les activités à bénéfices non-commerciaux (professions libérales non commerciales).
Quelle durée d'indemnisation ?
- Le cumul de l’allocation chômage avec les rémunérations d’activité professionnelle est possible tant qu'il vous reste des droits en cours à l'allocation chômage et que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, dans la limite du délai de déchéance (c’est-à-dire le délai au-delà duquel les droits sont trop anciens pour être versés, qui est de trois ans, augmentés de la durée de votre droit. Il existe des cas particuliers permettant d’allonger ce délai).
- La date de fin de vos droits est repoussée en fonction du complément d’allocation versé : la durée totale de ce cumul dépend de l’intensité de la nouvelle activité et du niveau de revenu généré. Plus les revenus seront importants, moins vous consommerez de droits à allocation chaque mois, et plus ce cumul pourra durer longtemps
- Le nombre de jours d’allocation restant est consultable sur la page d’accueil de votre espace personnel.