Je travaille à Monaco, quels sont mes droits à l’assurance chômage ?

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Vous travaillez pour un employeur situé à Monaco ? En cas de perte d’emploi, vous pouvez être inscrit comme demandeur d’emploi et recevoir les allocations versées par France Travail, que vous résidiez sur le territoire français ou monégasque. On vous explique !

L’ASSURANCE CHÔMAGE S’APPLIQUE-T-ELLE A MONACO ?

Le champ d’application du régime d’assurance chômage est étendu au territoire monégasque. Par conséquent, si vous résidez à Monaco et que vous perdez un emploi, vous pourrez être indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Comment recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Vous devez vous adresser au service public de l’emploi de Monaco qui se charge de procéder à votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail et de suivre votre situation.
A noter que, dans votre situation, vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne sur le site Internet de France Travail.

CONTACT SERVICE DE L'EMPLOI
17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco 
(+377) 98 98 88 14

Quels sont mes droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Le calcul du montant, de la durée et du point de départ de l’allocation ARE sont les mêmes que pour les salariés travaillant pour un employeur situé sur le territoire Français.

Certaines mesures sont toutefois exclues ou adaptées pour les demandeurs d'emploi monégasques et les employeurs. 

  • Les mesures qui ne s'appliquent pas sont, notamment :
  • ​​​​​Les règles particulières aux travailleurs saisonniers (durée affiliation et d’indemnisation fixées à 5 mois au lieu de 6) ne sont pas applicables.
  • Les règles concernant l’indemnisation des anciens détenus ayant travaillé en contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) ne sont pas applicables.
  • En cas de licenciement économique, les anciens salariés peuvent être indemnisés au titre de l’allocation ARE, mais pas adhérer au Contrat de Sécurisation professionnel (CSP).
  • Les travailleurs indépendants qui cessent involontairement une activité exercée à Monaco ne peuvent pas demander l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
  • Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu ne s’applique pas sur le montant de l'allocation chômage.
  • Les règles relatives aux taux de contribution majorés (dispositif du "bonus-malus") ne s'appliquent pas pour les employeurs monégasques.
 
  • Les mesures qui font l'objet d'adaptations
  • L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) peut être attribuée pour les créations ou reprises envisagées sur le territoire monégasque à condition d'avoir obtenu l'autorisation auprès de son Excellence le Ministre d’Etat (possible pour les créations d’entreprise à compter du 1er janvier 2025).
  • En cas de démission pour reconversion professionnelle, le caractère réel et sérieux du projet doit être attesté par l’instance paritaire territoriale des Alpes maritimes.
  • À la différence des employeurs situés en France, les employeurs monégasques versent la part salariale de la contribution assurance chômage (équivalent à 2,4% des rémunération brutes) en plus de la contribution patronale (fixée à 4 % depuis le 1er mai 2025).