Le FSE à la Direction Régionale Corse
Qu'est-ce que le FSE et qu'est-ce que cela représente à l'échelle de la Corse ?
Qu'est-ce que le FSE (Fonds social européen) ?
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et pour l’insertion professionnelle.
C’est un fonds structurel de l’Union Européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.
Sa vocation principale est de contribuer à l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Pour le FSE + (2021-2027), la dotation de la France s’élève quant à elle à 6 milliards d'euros sur l’ensemble du territoire national et 750 millions pour France Travail.
Les dispositifs cofinancés par le FSE + à France Travail Corse se rattachent notamment aux priorités 1, 2 et 6 du programme national "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences", relatives à l’insertion professionnelle et sociale.
QU'EST-CE QUE CELA REPRÉSENTE À L'ÉCHELLE DE LA CORSE ?
En tant que bénéficiaire1 de crédits FSE, France Travail Corse dispose d’une subvention au titre d'une demande répondant à un appel à projet du service gestionnaire (Département de pilotage national FSE -DG France Travail) dans le cadre de FSE+ sur la programmation 2021-2027.
Ce budget lui est confié par la Direction Générale de France Travail. Il est attribué postérieurement aux actions réalisées dans le respect des règles du FSE.
En région Corse le référent FSE intervient au sein de la Direction Des Opérations. Cette enveloppe de crédits finance un nombre important de dispositifs en Corse au titre du FSE+ :
- AIJ (Accompagnement Individualisé des Jeunes)
- CEJ (Contrat Engagement Jeunes)
- Equip'recrut
- Accompagnement Global
Le rôle du bénéficiaire dans la gestion du FSE
Découvrez comment la direction régionale de France Travail coordonne les actions FSE sur notre territoire.
La gestion du FSE côté Direction régionale (porteur de projet)
La Direction Régionale de France Travail Corse est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ».
Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire 1) sur les différents dispositifs présents à France Travail.
Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération 2 comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE.
Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant en coopération avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilan.
Ces bilans permettent d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est :
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi)
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération
- le suivi de l’affectation des conseillers
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers
- le contrôle du respect des obligations de publicité
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.
2 Projet France Travail ayant fait l'objet d'une demande de subvention validée en Comité de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L'opération désormais cofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions Régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans.
La vie d'une opération FSE : la vision du bénéficiaire
La Direction régionale suit ainsi la vie d'une opération FSE. Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la signature de la convention, la mise en oeuvre de l'opération et le dépôt du bilan FSE.
L'ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Direction régionale
Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :
- Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE.
- Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place.
- L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs financés ou cofinancés par le FSE.
L'organisation du service FSE en région
En Corse, le service régional FSE gère l’ingénierie et le contrôle des 4 dispositifs cofinancés par le FSE. Il est constitué du Référent Régional FSE et rattaché à la Direction des Opérations.
Le service FSE a la responsabilité de toutes les activités liées à la piste d’audit ou activités dites « cœur de métier » FSE, de la demande de subvention au(x) bilan(s) des opérations cofinancées.
Sa mission est de coordonner les différentes actions nécessaires à la mise en place d’une demande de subvention (DDS), au suivi effectif de l’opération dans le respect de la règlementation des fonds européens, à la préparation des bilans et aux réponses des différents contrôles.
Le service FSE travaille en lien avec les autres fonctions supports concernées (RH/Budget/Communication/Statistiques), ainsi qu’avec les différents collaborateurs du réseau afin de sécuriser et concourir à la réussite des Opérations FSE Corse dans sa globalité.