L'expatriation de vos salariés

Dès la période d’emploi d’octobre 2021, vous pouvez déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés expatriés en DSN (déclaration sociale nominative). France Travail détaille les nouvelles modalités de déclaration dans votre situation.

L’activité du salarié est exercée en dehors de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni : l’affiliation au régime français d’Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise. En vue de vos déclarations et cotisations, téléchargez dès à présent, dans la colonne de droite « La liste des codes "Nationalité" et "Pays de travail" ».

La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.

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