La démission et l'assurance chômage

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Si vous démissionnez, vous ne pouvez en principe pas bénéficier de l’allocation chômage (ARE – Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) car la rupture du contrat de travail est à votre initiative. En effet, le droit à l’assurance chômage est généralement réservé aux personnes involontairement privées d’emploi.

Quand parle-t-on de démission ?

Vous êtes en situation de « départ volontaire » de votre emploi si vous êtes dans les situations suivantes :

  • Vous démissionnez de votre emploi ;
  • Vous rompez de façon anticipée un CDD, une mission d’intérim, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • Vous rompez votre contrat de travail durant la période d’essai ;
  • Vous abandonnez votre poste et votre employeur engage la procédure de présomption de démission pour abandon de poste volontaire (Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023)
A noter : vous pouvez prétendre à l’ARE si après votre démission vous avez retravaillé au moins trois mois sans démissionner de nouveau, soit 65 jours travaillés ou 455 heures de travail.

Bon à savoir : dans certaines situations, il est possible d'être indemnisé par France Travail suite à une démission.

  • Les cas de démissions considérées comme "légitimes" et certaines démissions en cours d'indemnisation : pour savoir si votre situation correspond à une de ces situations, consultez l’article « Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage ».
  • Les démissions dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle : vérifiez si vous remplissez les conditions d’une démission pour reconversion professionnelle avec le site demission-reconversion.gouv.

Puis-je m’inscrire à France Travail après ma démission ?

Même si vous ne pouvez pas prétendre immédiatement à l’allocation chômage, si vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi, vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi à France Travail.
Cela permet d’étudier votre situation, de vous accompagner et de vous guider dans la suite de vos démarches.

Comment vous inscrire ?
Inscrivez-vous sur francetravail.fr dès le lendemain de votre fin de contrat de travail (le lendemain de la fin de votre préavis si vous en avez un).

Et ensuite ?

Des droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) peuvent vous être ouverts à la suite d’une démission si :

  • Vous totalisez au moins 3 mois de travail (65 jours travaillés ou 455 heures de travail) après votre dernière démission, lors d’une nouvelle fin de contrat de travail involontaire. Dans ce cas réinscrivez-vous ou faites une demande d’allocation sur votre espace personnel, dans le service “Gérer mes demandes d’allocations”, depuis “Mon inscription et mes allocations”.
Ou
  • Vous êtes toujours en recherche d’emploi 4 mois après votre démission (121 jours) vous pouvez demander un nouvel examen de votre situation à l’instance paritaire de France Travail. Cette instance examinera vos démarches en vue de reprendre un emploi. En cas de décision positive de cette instance, l’ARE vous est attribuée à partir du 5e mois suivant la démission, aux mêmes conditions qu’une ouverture de droit normale.
Comment faire cette demande ?
  • Vous devrez présenter à l'instance paritaire de France Travail les efforts déployés pour retrouver un emploi durant ces quatre mois. Vous pouvez enregistrer vos démarches tous au long de ces 4 mois d’observation, directement dans votre espace personnel dans le service « organisation des démarches » de la rubrique « Mon projet ».
  • 4 mois après votre démission (à la date indiquée dans votre courrier de refus d’allocation), rendez-vous sur votre espace personnel, dans le service « Demandes suite à démission » de la rubrique « Mon inscription et mes allocations » pour compléter et joindre les justificatifs de vos démarches et faire votre demande de nouvel examen.