L’allocation de retour à l’emploi (ARE) : conserver un revenu mensuel
- Le principe :
Tous les mois, à condition d’être inscrit à France Travail, vous pouvez toucher tout ou partie de vos allocations chômage, en fonction des revenus générés par votre activité.
- Les conditions d’octroi et de versement :
Il faut être inscrit à France Travail et bénéficier de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE).
Quand votre entreprise est créée, vous devez chaque mois déclarer votre activité à France Travail à l'occasion de votre actualisation. Cette démarche d’actualisation est obligatoire : les informations que vous transmettez permettent à France Travail de calculer le montant d’allocation à vous verser pour le mois.
Comment est calculé votre complément allocation ?
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70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à la moyenne des salaires qui a servi au calcul de votre ARE.
À noter : si votre ARE vous a été attribuée à la suite d'une fin de contrat de travail ou engagement d’une procédure de licenciement intervenu à compter du 1er avril 2025, ce cumul sera possible dans la limite de 60% de vos droits restants, à la date de démarrage effectif ou de reprise de l’activité non salariée.
Au terme de ce cumul, si vous n’avez pas tiré de rémunération de votre activité non-salariée et que vous justifiez que votre activité est effective, vous pouvez solliciter auprès de l’Instance Paritaire Régionale de France Travail, la possibilité de continuer à bénéficier de ce cumul d’ARE pour les 40% restant.
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) : un capital disponible immédiatement
- Le principe :
Il s’agit d’une aide versée sous forme de capital, également attribuée par France Travail. Attention, l’ARCE n’est pas cumulable avec le cumul des allocations chômage : vous devez choisir l’une ou l’autre de ces options.
Le montant de l’ARCE tient compte des droits au chômage que vous avez acquis auparavant : elle correspond à 60 % du montant des droits à l’ARE restant dus à date de création de votre entreprise.
- Les conditions d’octroi et de versement :
L’aide est versée en deux temps : la première fois au moment de la création de l’entreprise, la seconde six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours existante.
Au 1er avril 2025, une condition supplémentaire s’applique : vous devrez justifier ne pas être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour obtenir le second versement de l’ARCE.
À noter : pour bénéficier de l’ARCE, vous devez obligatoirement obtenir l’ACRE (voir ci-dessous).
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) : une exonération de charges sociales pendant un an
- Le principe :
L'ACRE consiste en une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant douze mois.
- L’exonération est totale si le revenu professionnel issu de votre nouvelle activité est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c’est-à-dire inférieur à 35 325 euros.
- L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire entre 35 325 euros et 47 100 euros.
- L’exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 euros.
Que vous soyez demandeur d’emploi ou non, vous pouvez bénéficier de cette aide destinée aux nouveaux entrepreneurs. Pour bénéficier de l’ACRE, les formalités sont simplifiées : il suffit de remplir un formulaire disponible sur le site du guichet des formalités des entreprises. Cette aide est versée à la création ou la reprise d’une entreprise.
Trois autres aides financières utiles
- Les prêts d’honneur : plusieurs réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise comme Initiative France ou Réseau Entreprendre accordent aux entrepreneurs des prêts à taux zéro. Leur montant varie de 10 000 euros à 29 000 euros selon les projets et les réseaux.
- Les garanties bancaires : des organismes de garantie et de cautionnement comme Bpifrance ou France Active proposent des garanties bancaires couvrant jusqu’à 65 % des crédits bancaires.
- Les microcrédits : l’Adie accorde un prêt allant jusqu’à 12 000 euros aux porteurs de projet fragiles, exclus du système bancaire classique.