Activité partielle (chômage partiel) et indemnisation par France Travail

Comment fonctionne l’activité partielle ?

L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques.
Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser en partie la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

Quel impact a l'activité partielle sur mon contrat de travail ?

Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. Cela signifie que le contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu.

Quel est le lien entre l’activité partielle et l’allocation chômage ?

Il n’y en a pas directement puisqu’il s’agit de deux dispositifs distincts. Les conditions et les modalités d’accès entre l’allocation chômage et l’indemnité d’activité partielle ne sont pas les mêmes.

• Dans le cadre de l’activité partielle il n’y a pas à justifier de durée minimum de travail au préalable, ni d’une perte involontaire d’emploi.
• A la différence de l’allocation chômage, ce n’est pas France Travail qui verse l’indemnité, mais l’employeur, qui est ensuite remboursé.
• Au niveau pratique, le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation). 

Puis-je bénéficier de l’activité partielle si je suis en contrat court ou saisonnier et que mon activité cesse avant le terme du contrat ?

La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier. A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à France Travail pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats perdus.

Les salariés intérimaires peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

Vous pouvez bénéficier de l’activité partielle si l’établissement dans lequel vous effectuez votre mission a lui-même placé ses propres salariés en activité partielle. A noter, vous pourrez être mis en activité partielle uniquement pendant la période de votre contrat. 

JE CUMULAIS MON SALAIRE ET MON ALLOCATION CHÔMAGE. POURRAIS-JE CUMULER MON ALLOCATION AVEC L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE ?

Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement, selon la situation. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé.
La réglementation d’assurance chômage prévoit que  les personnes indemnisées par France Travail qui reprennent une activité professionnelle, peuvent cumuler leur allocation chômage avec leur salaire selon certaines conditions.
Ces règles s’appliquent également aux salariés placés par leur employeur en activité partielle, qui peuvent avoir droit à une allocation chômage par ailleurs (au titre par exemple d’un précédent emploi perdu) en plus de leur indemnité d’activité partielle. 
Ce cumul entre l’indemnité d’activité partielle et l’allocation chômage s’effectue dans les mêmes conditions que pour les demandeurs d’emploi qui sont en « activité réduite » (consultez pole-emploi.fr).

Pourrai-je cumuler l'allocation de solidarité spécifique et l'indemnité d'activité partielle ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est cumulable avec le salaire lors d’une reprise d’emploi pendant trois mois. Si au cours de ces trois mois, vous êtes en activité partielle, la règle est la même : vous percevez l’ASS en plus des revenus d’activité partielle.

A QUEL MONTANT D’ALLOCATION CHÔMAGE AI-JE DROIT EN PLUS DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE ?

Pour connaître le montant de l’allocation chômage à laquelle vous pourrez prétendre, en plus de l’indemnité d’activité partielle et de vos éventuelles autres rémunérations reçues au cours du mois, vous devrez déclarer les revenus que vous avez reçus au cours du mois écoulé (en incluant l'indemnité d’activité partielle). 

A quel montant ai-je droit si je travaille à temps partiel et que j’ai un complément d’allocations versé par France Travail ?

Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible dans les mêmes conditions que pour les autres demandeurs d’emploi. 
Pour connaître le montant de l’allocation chômage à laquelle vous pourrez prétendre, en plus des éventuelles autres rémunérations, vous devez: 

• Déclarer lors de votre actualisation les indemnités d’activité partielle perçues au cours du mois écoulé, comme s’il s’agissait d'un salaire ;
• Déclarer un nombre d’heures travaillées, si vous êtes resté en activité partielle tout le mois, vous devrez déclarer au moins une heure travaillée.
• Préciser, à la fin de l’actualisation, que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.
• Transmettre votre bulletin de salaire à France Travail dès que vous le recevrez. Votre montant mensuel d’allocation sera régularisé si nécessaire.

COMMENT S’ACTUALISER EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE ? 

L’actualisation se fait en ligne sur le site de francetravail.fr ou sur l'application mobile "Mon espace" ou par téléphone au 39 49 (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant).

• Vous devez déclarer au plus juste l’ensemble des rémunérations reçues pour le mois écoulé, en intégrant l’indemnité d’activité partielle et les éventuels salaires reçus (au titre d’autres contrats). 
• Pensez à bien déclarer un nombre d’heures travaillées lors de votre actualisation. Si vous êtes resté au chômage partiel tout le mois, déclarez au moins une heure travaillée.
• Votre bulletin de salaire est à transmettre à France Travail dès que vous le recevez. Votre montant mensuel d’allocation sera régularisé si nécessaire.

Comment seront traitées les périodes d'activité partielle pour un futur droit à l'allocation chômage ?

La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.

Comment seront traitées les indemnités d'activité partielle dans le calcul de ma future allocation chômage ?

Les indemnités d’activité partielle ne seront pas prises en compte dans le salaire de référence destiné au calcul de l’allocation chômage, pour ne pas baisser le montant servant de base à ce calcul.