Qu’est-ce que la « prime de partage de la valeur »
Les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime « de partage de la valeur » dont le montant est fixé librement.
- Cette prime est exonérée de cotisations sociales (à la charge du salarié et de l’employeur) dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.
- Cette limite d’exonération peut être relevée à 6000 € dans certains cas :
- lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation sont mis en place dans l’entreprise,
- lorsque la prime est versée par les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ou par un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) aux travailleurs handicapés titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Retrouvez les détails sur le site du ministère du Travail.
Je suis indemnise par France Travail, quelles sont les possibilités de cumul avec la prime ?
Les possibilités de cumul entre le complément d’allocation que vous recevez de France Travail et cette prime dépendent de son montant :
- Si elle est inférieure ou égale aux plafonds de 3000 € (ou 6000 €), vous pourrez cumuler intégralement la prime avec votre allocation chômage. Elle ne viendra pas diminuer le montant du complément d’allocation versé sur le mois où vous l’avez reçue.
- Si le montant dépasse les plafonds, l’excédent de cette prime viendra en déduction du montant de votre allocation (comme s’il s’agissait d’un élément de rémunération).
Comment dois-je déclarer cette prime à France Travail ?
- Si elle ne dépasse pas les plafonds de 3000 € (ou 6000 €), cette prime n’a pas à être déclarée lors de l’actualisation mensuelle.
- Si la prime est supérieure au plafond, la partie excédant le plafond sera considérée comme un élément de rémunération par France Travail. Vous devrez la déclarer lors de l’actualisation.
Cette prime est-elle prise en compte pour mes futurs droits à allocation chômage ?
- Cette prime n’est pas prise en compte pour le calcul de vos futurs droits à l’allocation chômage pour la partie allant jusqu’au plafond de 3000 € (ou 6000 €).
- La partie excédant ce plafond est prise en compte pour la constitution du salaire de référence, qui servira de base au calcul de votre future allocation. Ce qui pourra permettre d’augmenter le niveau de votre salaire journalier de référence en cas de nouvelle ouverture de droit.