Le congé supplémentaire de naissance

min de lecture

À partir du 1er juillet 2026, les salariés, les entrepreneurs et les demandeurs d’emploi qui deviennent parents pourront bénéficier d’un nouveau congé rémunéré appelé « congé supplémentaire de naissance ».

Qu’est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?

Ce dispositif concerne les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026.

Les parents d’enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 et les parents adoptants dont l’enfant est arrivé au foyer durant le premier semestre 2026 pourront en profiter dès le 1er juillet, sous réserve de remplir les conditions requises et d’informer leur éventuel employeur au moins un mois à l’avance.

Ce congé peut être d’un ou deux mois et peut être fractionné en 2 périodes non consécutives d’un mois.

Ce nouveau congé vient compléter les congés déjà existants, maternité, paternité et accueil de l’enfant, ainsi qu’adoption, sans les remplacer.

Comment bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail ou travailleur indépendant, vous devez faire la demande de congé supplémentaire de naissance à la CPAM ou la MSA, selon votre régime de sécurité sociale, via le téléservice dédié sur demarche.numérique.gouv.fr (disponible à compter du 1er juillet 2026).

Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur 1 mois avant la date souhaitée de début du congé. C’est votre employeur qui transmet alors la demande à la CPAM ou la MSA, selon votre régime de sécurité sociale, en vue de votre indemnisation.

Qu’est-ce que ça change si je suis inscrit à France Travail ?

1. Vous devez déclarer les dates de ce congé à France Travail :

  • Soit lors de votre actualisation mensuelle (dans ce cas pensez à vous réinscrire à France Travail le lendemain de la fin du congé supplémentaire de naissance, si vous le souhaitez)
  • Soit en ligne sur votre espace personnel :
    • Votre identifiant et votre mot de passe vous seront demandés pour vous connecter à votre espace personnel.
    • Cliquez sur l’icône « Mon dossier de demandeur d’emploi ».Vous y trouverez toutes vos informations sur votre assurance chômage, votre actualisation mensuelle, vos changements de situation.
    • En cliquant sur le lien dans la zone « Ma situation », « Je déclare un changement de situation ».​
    • Vous pouvez aussi le déclarer par téléphone en composant le 39 49 (service gratuit, plus prix d’un appel) ou adresser un mail ou un courrier à votre conseiller France Travail.

Bon à savoir : informez par ailleurs votre conseiller France Travail dès que vous savez que vous allez prendre un congé supplémentaire de naissance. Cela évitera que des rendez-vous vous soient fixés pendant cette période.

 

2. Si vous êtes indemnisé par France Travail :

L’indemnisation versée par France Travail n’est pas cumulable avec le congé supplémentaire de naissance. Les versements sont donc suspendus pendant cette période.

Exception : si vous recevez l’Allocation du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) les indemnités reçues au titre du congé supplémentaire de naissance sont en partie cumulables avec l’Allocation du CEJ. Jusqu’à 300 € de revenu le cumul est intégral. Au-delà, l’Allocation du CEJ est dégressive.

Quel impact sur mes futurs droits à l’allocation chômage ?

Si vous déposez une demande d’allocation à la suite d’une perte d’emploi salarié, le congé supplémentaire de naissance n’impactera pas le montant de votre future allocation chômage. Peu importe qu’il ait lieu en cours de contrat ou entre deux contrats de travail.

  • Vous êtes en activité et vous prenez votre congé alors : les sommes reçues durant cette période sont écartées du calcul de l’allocation, dans la mesure où elles peuvent être réduites par rapport à ce que vous recevez habituellement. Pour ces périodes, France Travail reconstitue un salaire, sur la base de votre rémunération habituelle, afin de ne pas vous pénaliser. Cette reconstitution se fait de manière automatique, dès que France Travail a connaissance de votre congé ou de votre arrêt.
  • Vous êtes entre deux contrats de travail et vous prenez votre congé alors : cette période n’est pas prise en compte dans le calcul de votre future allocation chômage. L’objectif est de ne pas diminuer le salaire qui sera pris en référence par France Travail pour le calcul de l’allocation. Dans ce cas il vous faudra fournir le justificatif de votre régime de sécurité sociale.

Que pensez-vous de cet article ? Notez-le en 1 clic

Évaluation de larticle {0} :

4 notes

noté  4 sur 5