Je suis salarié d’un particulier et celui-ci est décédé. Comment faire si je n’ai pas mon attestation employeur ?

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Vous êtes salarié d’un particulier employeur qui décède, France Travail facilite vos démarches si vous n’arrivez pas à obtenir l’attestation qui permet d’ouvrir vos droits à l’allocation chômage.

Normalement ce sont les héritiers de votre employeur décédé qui doivent établir et vous remettre l’attestation qui vous est demandée par France Travail quand vous faites votre demande d’allocation.
Mais en cas d’absence d’héritier, ou si celui-ci ne répond pas à votre besoin d’avoir l’attestation employeur, France Travail pourra malgré tout étudier vos droits si vous fournissez d’autres justificatifs.

Quels justificatifs dois-je fournir dans ce cas ?

Vous aurez besoin de fournir : 

  • Le certificat de décès de votre employeur, que vous pouvez obtenir auprès de la mairie ;
  • Vos bulletins de salaire depuis le début du contrat ;
  • Votre contrat de travail ;
Et tout autre document que vous jugez utile pour l’étude de votre situation.

Comment fournir ces documents à France Travail ?

Vous pouvez transmettre vos documents via votre espace personnel (accessible depuis francetravail.fr  ou depuis l'application mobile "Mon espace") :

  • Dans la rubrique « Mes échanges et documents » vous pouvez envoyer vos documents en cliquant dans « Envoyer des documents ».
  • Vous pouvez aussi vous faire accompagner dans cette démarche dans votre agence France Travail, sans rendez-vous chaque matin.

Bon à savoir

(le lendemain de la fin de votre préavis si vous en avez un), même si vous n’avez pas encore réuni tous les documents nécessaires :
Rendez-vous sur la page d’accueil de francetravail.fr et cliquez sur le lien « M'inscrire, me réinscrire ».
Si vous êtes déjà inscrit et que vous souhaitez faire une demande d’allocation à la suite de cette fin de contrat de travail, contactez votre conseiller France Travail pour lui demander de créer votre demande d’allocation dans votre espace personnel de francetravail.fr.

N’oubliez pas de vous inscrire à France Travail dès le lendemain de votre fin de contrat de travail

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