Attention, ces règles ne s’appliquent qu’aux volontaires de nationalité française. Pour les volontaires étrangers (européens ou non) les règles d’indemnisation sont décrites à la rubrique « L’allocation chômage à l’étranger », en fonction de votre situation.
Qu’est-ce qu’un « service civique » ?
Le service civique offre l’opportunité à toute personne volontaire de de s'engager, durant une certaine période, en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger auprès d'une personne morale agréée. Ce service civique peut revêtir plusieurs formes, listées par la loi :
- le volontariat international en entreprise ou en administration (VIE/VIA),
- le volontariat associatif,
- le service civique des sapeurs-pompiers,
- le volontariat agricole.
Puis-je m’inscrire à France Travail ?
Vous pouvez vous inscrire (ou demeurer inscrit) à France Travail en tant que demandeur d’emploi et le rester pendant toute la durée de votre service civique ou volontariat.
Puis-je recevoir l’allocation chômage pendant cette période ?
Pendant toute la période service civique ou de volontariat, vous n’êtes pas considéré comme disponible pour occuper un emploi. Vous ne pouvez pas être indemnisé par France Travail durant cette période.
- Par conséquent, si vous étiez déjà inscrit et indemnisé par France Travail avant le service civique ou le volontariat, le versement de votre allocation chômage est suspendu pendant cette période.
- A votre retour, vous pourrez continuer à recevoir vos droits s’ils ne sont pas trop anciens et si vous n’avez pas dépassé le « délai de déchéance des droits ». Ce délai de déchéance correspond à la durée des droits ouverts initialement, allongée d’une période de 3 ans.
Bon à savoir : les périodes de service civique allongent ce délai de déchéance.
Comment sont prises en compte les périodes de volontariat ou de service civique pour le calcul de mes droits à l’assurance chômage ?
Les périodes de service civique ou de volontariat ne sont pas considérées comme des activités professionnelles.
Ces périodes ne sont donc pas prises en compte pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. Peu importe si vous avez reçu pendant ces périodes une indemnité, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre allocation chômage.
EXEMPLE
Après 12 mois de service civique ou de volontariat vous retrouvez un CDD de 6 mois. A la fin de votre CDD, si vous vous inscrivez à France Travail, votre allocation chômage sera calculée sur la seule période couverte par le CDD.
Quel est l’impact du service civique ou du volontariat sur l’inscription à France Travail ?
- La fin de service civique ou de volontariat n’est pas considérée comme une fin de contrat de travail permettant d’ouvrir des droits à l’assurance chômage.
- Pour recevoir l'allocation chômage, vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin d’un contrat de travail. C’est ce qu’on appelle le « délai de forclusion ».
- Les périodes de service civique ou de volontariat permettent d’allonger le « délai de forclusion » de 12 mois afin de pouvoir rechercher un fin de contrat de travail intervenue avant.
EXEMPLE
Vous occupez un CDD de 6 mois et, à la fin de votre contrat de travail, vous partez comme volontaire international en entreprise pendant 18 mois. A votre retour, vous pourrez vous inscrire à France Travail et demander une ouverture de droits à l’allocation chômage au titre du CDD de 6 mois, même si ce contrat de travail est terminé depuis plus de 12 mois.
Dans votre cas, en effet, la période de VIE allonge le délai de forclusion.