Le Contrat d’engagement, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’engagement est un élément de la loi pour le plein emploi. Personnalisé et signé, il repose sur un engagement réciproque entre vous et votre conseiller. Le contrat d’engagement fixe un cadre clair et adapté pour votre parcours vers l’emploi.
- Il vise à vous aider concrètement à retrouver un emploi, tout en tenant compte de votre situation personnelle.
- Il formalise des engagements mutuels et les actions à réaliser pour parvenir à atteindre vos objectifs professionnels.
Qui doit signer un contrat d’engagement ?
Depuis le 1er janvier 2025, toute personne nouvellement inscrite à France Travail doit signer un contrat d’engagement avec l’organisme référent qui l’accompagne :
- Personne à la recherche d’un emploi sollicitant son inscription à France Travail.
- Les personnes suivantes seront également inscrites à France Travail :
- Jeunes sollicitant un accompagnement à la recherche d’emploi par la Mission Locale
- Bénéficiaires du RSA et leurs conjoints
- Personnes en situation de handicap sollicitant un accompagnement à Cap emploi.
Quels engagements et quelles informations figurent dans le Contrat d’engagement ?
En tant qu’usager, vous vous engagez à :
- Participer activement à la construction de votre projet professionnel et à travailler avec votre référent pour bâtir votre parcours.
- Vous présenter aux rendez-vous prévus ou prévenir en cas d’empêchement.
- Communiquer régulièrement avec votre référent. Votre référent s’engage à :
- Vous accompagner de manière personnalisée en mobilisant les services et prestations utiles à votre projet professionnel.
- Vous informer clairement sur les actions, les étapes et les possibilités qui s’offrent à vous.
- Respecter la confidentialité des informations que vous partagez.
En résumé
Le Contrat d’engagement vous aide à comprendre vos objectifs, vos actions prioritaires et la manière dont vous serez accompagné. Votre Contrat d’engagement est disponible à tout moment dans votre espace personnel France Travail, sous la rubrique « Mon projet ».
L’étape suivante consiste à structurer vos démarches pour savoir quand, comment et avec quels outils vous allez progresser chaque semaine.
L’outil "organisation des démarches", qu’est-ce que c’est ?
- L’organisation des démarches fait partie du contrat d’engagement : c’est la manière dont vous planifiez, suivez et réalisez vos actions pour avancer vers votre projet professionnel.
- L’outil d’organisation des démarches est un service de France Travail. Il permet d’organiser votre recherche d’emploi et d’échanger plus facilement avec votre conseiller.
À quoi ça sert ?
L’outil "organisation des démarches" a pour objectif de vous aider à :
- structurer votre recherche d’emploi,
- visualiser vos actions passées et à venir,
- garder une régularité dans vos démarches,
- et suivre votre évolution avec votre conseiller.
Vous pouvez compléter vos démarches seul ou avec l’aide de votre conseiller, afin d’adapter votre accompagnement selon vos besoins.
Comment ça marche ?
Accédez à l’outil d’organisation des démarches :
- Depuis un ordinateur :
- connectez-vous à votre espace personnel France Travail,
- cliquez sur la rubrique « Organisation des démarches »,
- Depuis une tablette ou un smartphone :
- téléchargez l’application « Parcours Emploi »,
- connectez-vous à votre espace personnel France Travail,
- cliquez sur la rubrique « Organisation des démarches »,
- Retrouvez toutes les informations que votre conseiller connaît déjà, soit sous la forme de liste ou de frise chronologique.
- Complétez l’outil d’organisation des démarches en indiquant ce que vous avez fait ces derniers jours ou ces dernières semaines pour rechercher un emploi, trouver une formation ou créer votre entreprise.
L’objectif d’intensité hebdomadaire, qu’est-ce que c’est ?
Selon la loi pour le plein emploi, toute personne accompagnée dans le cadre d’un contrat d’engagement doit consacrer environ 15 heures par semaine à des actions qui favorisent son retour à l’emploi.
Ces 15 heures ne sont pas du travail : elles regroupent toutes les démarches utiles à votre projet professionnel, par exemple :
- Rechercher et répondre à des offres d’emploi,
- mettre à jour votre CV ou préparer un entretien,
- participer à un atelier ou une formation,
- rencontrer des employeurs,
- Trouver des solutions aux difficultés qui bloquent votre retour à l’emploi (mobilité, santé, logement, etc.).
- Ces 15 heures sont indicatives et personnalisables : votre conseiller ajuste avec vous ce rythme en fonction de votre situation.
- L’objectif est de vous aider à garder une dynamique dans votre parcours vers l’emploi.
En résumé
Cet objectif d’intensité hebdomadaire est un repère pour vous aider à trouver un bon rythme.
Cela permet d’organiser votre recherche d’emploi de façon régulière et efficace.
Et si besoin, votre conseiller est là pour vous accompagner et ajuster votre plan d’action et trouver les solutions adaptées.