J’ai oublié de m’actualiser, Je ne me suis pas présenté à un rendez-vous, est-ce grave ? Je me suis trompé dans ma déclaration, que dois-je faire? Au vu de ma situation, à quelles aides ai-je droit ? Autant de questions qui reviennent régulièrement auprès des conseillers et que vous vous êtes peut-être déjà posés un jour.
Les erreurs dans vos démarches, les oublis dans vos déclarations ou les manquements à vos obligations peuvent avoir des conséquences négatives sur votre situation.
Par exemple :
- Les périodes d’emploi non déclarées ne sont pas prises en compte pour une prochaine ouverture de droits ;
- Vous devrez rembourser les allocations versées à tort ;
- Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administrative, etc.).
Afin d’éviter ces difficultés et dans le but de toujours mieux vous accompagner, France Travail vous propose une liste des erreurs souvent commises lors de vos démarches administratives et les actions pour les éviter.
Cette liste alimente le site gouvernemental "Oups, j'ai fait une erreur en effectuant une démarche administrative" qui permet d'être guidé afin d’éviter au maximum les erreurs administratives dans vos démarches.
LES ERREURS AU MOMENT DE L'INSCRIPTION
JE FAIS L'ERREUR DE NE PAS M’INSCRIRE À FRANCE TRAVAIL DÈS LA PERTE DE MON EMPLOI
Si je tarde à m’inscrire, la date d’effet de mon inscription sera repoussée et l’indemnisation dont je peux bénéficier peut être décalée.
Ainsi, dès que je suis à la recherche d'un emploi, je peux m’inscrire à France Travail même si je n’ai pas encore reçu mon attestation employeur. Je contacte pour cela France Travail dès le lendemain de mon dernier jour de travail sur candidat.francetravail.fr/inscription ou, à défaut, par téléphone au 39 49. Ce premier contact fera office de date d’inscription.
JE NE RENSEIGNE PAS CORRECTEMENT / COMPLETEMENT MA SITUATION
Je veille à l’exactitude des informations que je transmets à France Travail, particulièrement celles relatives à mon identification (numéro de sécurité sociale) et à ma situation (arrêt maladie, perception de pension d’invalidité, qualité de mandataire social). Ces informations sont nécessaires au bon traitement de ma demande d’inscription et à l’examen de ma demande d’allocation.
J’OUBLIE D’ENVOYER DES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES LORSQU’ELLES SONT DEMANDÉES SUITE À MA DEMANDE D’INSCRIPTION
Si on me demande des pièces complémentaires, je les transmets le plus rapidement possible à France Travail pour ne pas ralentir le traitement de ma demande d’allocation.
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte les articles S'inscrire à France Travail et Pour vous inscrire et choisir directement votre rendez-vous d'inscription, ayez le réflexe francetravail.fr ! sur www.francetravail.fr ou je contacte France Travail au 3949.
LES ERREURS AU MOMENT DE L'ACTUALISATION
J'OUBLIE D'ACTUALISER MA SITUATION SUITE A MON INSCRIPTION
Si je m’inscris en cours de mois, France Travail me prévient si je dois m'actualiser à la fin de ce mois : une notification dans mon espace personnel francetravail.fr m'en informe.
Par exemple : je m’inscris le 21 janvier et je m’actualise pour la première fois entre le 28 janvier et le 15 février.
Consultez la rubrique "Actualisation et changement de situation" et retrouvez tous les changements de situation (professionnels, personnels ou familiaux) et les modalités de déclaration.
JE N’ACTUALISE PAS MA SITUATION DANS LES TEMPS
En cas de retard dans votre actualisation mensuelle (à effectuer entre le 28 et le 15 du mois suivant) vous risquez :
- De cesser d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et de devoir vous réinscrire
- Si vous êtes indemnisé, la cessation d'inscription entraîne l'interruption du paiement de mes allocations.
J’OUBLIE DE DÉCLARER MA REPRISE D’ACTIVITÉ OU UN CHANGEMENT DE SITUATION
En tant que demandeur d’emploi, vous devez informer France Travail de tout changement de situation (reprise d’activité, congé-maladie, retraite, etc) dans les meilleurs délais et au plus tard l’indiquer lors de l’actualisation mensuelle de votre situation. Un changement de domicile doit être signalé dans un délai de 30 jours.
Consultez la rubrique "Actualisation et changement de situation" et retrouvez tous les changements de situation (professionnels, personnels ou familiaux) et les modalités de déclaration.
JE ME TROMPE SUR LE NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES PENDANT LA PÉRIODE OU LE MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS À DÉCLARER.
Si vous reprenez une activité salariée, lors de l'actualisation mensuelle vous devez déclarer chaque période d’emploi, en précisant à chaque fois :
- Le nombre d’heures travaillées dans le mois (sans les minutes)
- Exemple : si vous avez travaillé 14 h 12 min, indiquez 14 h.
- Le montant total de vos salaires bruts réels ou estimés
- Indiquez le montant brut en euros, sans les centimes.
- Indiquez le salaire brut, mais aussi les indemnités de congés payés, les primes éventuelles et les avantages en nature (ex : téléphone, voiture de fonction) qui sont soumis à contribution d’assurance chômage de la part de votre employeur.
- N’indiquez pas les indemnités de fin de contrat (attribuées en fin de CDD ou en fin de mission par exemple).
- Exemple : si vous avez reçu 250,30 € brut pour, le salaire brut à indiquer est de 250 €.
Je ne sollicite pas les aides dont je peux bénéficier
Afin de recevoir toutes les aides auxquelles j’ai droit, je me rends sur le site internet Mes aides qui me permet, sur la base des informations que je fournis, de déterminer mon éligibilité aux aides, mesures, dispositifs, contrats et prestations pour le retour à l’emploi.
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte la rubrique "Aides financières et autres allocations" sur www.francetravail.fr ou je contacte France Travail au 3949.
J’oublie de me rendre à mon rendez-vous (avec mon conseiller, à ma formation ou à une prestation, pour une visite médicale)
L'inscription à France Travail me permet de bénéficier de certains droits et m’engage à respecter certaines obligations. Je dois être présent à tous mes rendez-vous, y compris ceux qui sont fixés à ma demande. Je pense à regarder régulièrement mon espace personnel et mes messages (par courrier électronique, courrier papier, ou par SMS). Quand je commence une prestation ou une formation, je suis présent jusqu’au bout.
- Si je suis absent à un rendez-vous avec France Travail, sans motif valable, cela peut entraîner des sanctions, jusqu'à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et l’arrêt du versement de mes allocations.
- Si je suis absent à plusieurs reprises, mes allocations pourront être supprimées.
- Si je sais que je vais être absent pour un motif légitime, j’informe France Travail en amont du rendez-vous et je demande le report de ce rendez-vous.
Je peux demander le report d’un rendez-vous ou d’un entretien si cette demande est faite avant la date et l’heure du rendez-vous. France Travail accorde systématiquement le report de 2 rendez-vous, sans justificatif. La 3e demande consécutive de report doit être justifiée par un motif légitime et attestée par des justificatifs écrits.
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte l'article Vos droits et vos engagements sur www.francetravail.fr ou je contacte France Travail au 3949.