Au moment de l'entrée en prison : déclarez votre situation à France Travail
Si vous étiez déjà inscrit(e) comme demandeur d’emploi, à partir du moment où vous entrez en prison, vous avez l’obligation de le déclarer à France Travail dans un délai de 3 jours.
Bon à savoir
Signalez que vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi au service pénitentiaire qui fera le relais auprès de votre agence France Travail.
Si vous perceviez une allocation chômage, cela entraînera l’arrêt de votre indemnisation, si vous êtes en prison pour 15 jours et plus.
Déclarer votre entrée en prison évitera de devoir rembourser France Travail par la suite, pour des allocations éventuellement versées à tort.
En prison : un conseiller France Travail spécialisé
Même si vous n’êtes pas immédiatement disponible pour travailler, vous pouvez demander à être inscrit ou à maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Pour cela, trois conditions :
- Votre condamnation a été prononcée de manière définitive ;
- Vous êtes à 6 mois ou moins de votre libération ou d’un aménagement de peine ;
- Vous possédez une pièce d’identité vous permettant de vous inscrire à France Travail.
Un conseiller France Travail spécialisé Justice pourra vous recevoir sur le lieu de votre détention afin de vous inscrire à France Travail et vous accompagner dans votre projet professionnel (emploi, formation, création entreprise, insertion par l’activité économique…).
Cet accompagnement par France Travail vous permettra de présenter à votre conseiller SPIP votre projet de réinsertion professionnelle pour préparer votre libération ou votre demande d’aménagement de peine.
A la sortie de prison : un accompagnement vers la réinsertion professionnelle
Vous êtes libéré, ou avez été autorisé à travailler en dehors de la prison et vous recherchez un emploi ? Ne tardez pas à vous inscrire (ou vous réinscrire) comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
Si vous avez maintenu votre inscription à France Travail pendant votre détention, faites part de votre changement de situation à votre conseiller.
Bon à savoir
Au moment de votre libération, il vous a été donné un bulletin de sortie où figurent précisément les dates d’entrée et de sortie à remettre à France Travail. Ce bulletin sera utile notamment pour évaluer vos droits éventuels à allocation restant.
Vous serez accompagné pour rechercher un nouvel emploi, selon :
- vos souhaits et vos compétences,
- les besoins des entreprises,
- votre situation après la prison.
Bon à savoir
Certaines condamnations pénales peuvent être associées à des interdictions professionnelles et l’accès à certains emplois peut être soumis à la production d’un casier judiciaire. Vous pouvez être soumis à des restrictions géographiques ou encore devoir repasser votre permis de conduire. Pour permettre à votre conseiller France Travail de vous accompagner au mieux, avertissez-le de ces contraintes.
QUESTIONS-RÉPONSES
- Ai-je droit à l’allocation chômage à la sortie de prison ?
- Ai-je droit à l’allocation chômage si j’ai travaillé en prison ?
- Ai-je droit au RSA ?