A QUI S’ADRESSE LA MESURE ?
♦ Toutes les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage France entière.
♦ Tous les demandeurs d’emploi ou adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) résidant dans l’un des QPV. Les emplois francs visent l’insertion professionnelle sur des contrats de droit commun.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
Le montant de l’aide sera fonction de la durée du temps de travail. Pour un temps plein, il s’élève à :
♦ 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
♦ 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiel) et de la durée du contrat. NB : Lorsque le CDD est renouvelé pour une durée d’au moins 6 mois, le versement de l'aide se poursuit dans la limite totale de 2 ans. Lorsque le CDD est suivi d’un CDI, le versement de l'aide se poursuit dans la limite totale de 3 ans et est revalorisé à compter de la date d'exécution du CDI.
À noter ! Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun. Possibilité de cumuler l'aide Emplois francs et les aides attachées aux contrats de professionnalisation.
Emplois francs, les démarches à effectuer :
Quelles sont les conditions à remplir ?
Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à France Travail, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Consultez liste des quartiers prioritaires en Pays de la Loire.
♦ L’embaucher pour un CDD d’au moins 6 mois ou CDI que ce soit à temps plein ou temps partiel et quel que soit le salaire d’embauche. NB : la personne recrutée ne doit pas avoir fait partie des effectifs au cours des 6 mois précédant son embauche
♦ Etre une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage, à jour de ses cotisations URSSAF et sans procédure collective en cours.
Au plus tard dans le mois suivant la date de signature du contrat de travail, vous devez effectuer votre demande d’aide en utilisant le formulaire prévu à cet effet à télécharger (en haut de page)
Une fois ce formulaire rempli, retournez-le à l’agence France Travail dans laquelle le demandeur d’emploi est inscrit, accompagné des pièces justificatives suivantes, à demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
♦ une attestation d’éligibilité à France Travail mentionnant l’adresse du demandeur d’emploi remise par votre agence
♦ un justificatif de domicile de la personne embauchée.
L’aide vous est versée par France Travail, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.