Vous établissez une Attestation Employeur Mensuelle (AEM)
Salarié en arrêt au début, pendant ou en fin de contrat :
Etablir une AEM sur la durée du contrat initialement prévue, en mentionnant :
- Les heures, cachets ou jours réellement travaillés
- Le salaire brut correspondant
- Le maintien de salaire, le cas échéant, dans la rubrique « autres rémunérations »
Salarié n’ayant pas travaillé du tout sur la durée du contrat :
Etablir une AEM sur la durée du contrat initialement prévue :
- Sans préciser de nombre d’heures, cachet, jour travaillé et salaire brut
- Indiquer 1 euro dans la rubrique « autres rémunérations » ou le maintien de salaire
Vous déclarez via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Remplacement progressif de l’AEM par la DSN et l’Attestation Employeur Rematérialisée Cinéma Spectacle (AER CS).
Arrêt maladie au début, pendant ou en fin de contrat :
Etablir une DSN pour la durée du contrat initialement prévue en déclarant :
- Les heures, cachets, jours travaillés et le salaire brut servant au calcul des droits de l'Assurance chômage.
- Les heures d’absence, dans le bloc S21.G00.53 et la période d’arrêt de travail dans le bloc S21.G00.60
⚠️ Le maintien de salaire ne doit pas être intégré dans le salaire brut servant au calcul des droits à l’Assurance chômage.
Salarié n’ayant pas travaillé du tout :
Etablir une DSN pour la durée du contrat initialement prévue :
- Sans déclarer d’heures, cachets ni jours travaillés - Sans déclarer de salaire dans le champ « salaire servant au calcul des droits à l’assurance chômage »
- Déclarez les heures d’absences dans le bloc S21.G00.53 et la période d’arrêt de travail dans le bloc S21.G00.60.
⚠️ Le maintien de salaire ne doit pas être intégré dans le salaire brut servant au calcul des droits à l’Assurance chômage
Vous établissez une Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) via le Guso
Salarié en arrêt au début, pendant ou en fin de contrat :
Etablir une déclaration unique simplifiée (DUS) sur la durée du contrat initialement prévue en déclarant :
- Les heures, cachets, jours travaillés et le salaire brut correspondant aux jours réellement travaillés
En cas de maintien de salaire : établir une 2e DUS sur la même période en mentionnant : 1 heure, 1 jour travaillé et le maintien de salaire dans la rubrique salaire.
Dans cette situation, informez le Guso via votre espace employeur.
Salarié n’ayant pas travaillé du tout sur la durée du contrat :
⚠️ La DUS ne permet pas de déclarer une prestation sans travail effectif.
Si vous maintenez le salaire, vous devez
- Etablir une DUS en indiquant : 1 heure, 1 jour, le maintien de salaire.
- Transmettre ensuite au Guso une demande d'annulation de la DUS pour motif “arrêt de travail”.
- Accompagner votre demande d'une promesse d’embauche, d’un contrat signé ou de tout autre élément attestant de l’engagement.
⚠Pour rappel, le maintien de salaire est obligatoire en cas de :
- Maladie professionnelle
- Accident du travail
- Accident de trajet Pour en savoir plus, consultez votre convention collective disponible sur legifrance.gouv.fr et pour celles du spectacle vivant sur guso.fr
Retrouvez les impacts et démarches à réaliser par le salarié en cliquant ici