Arrêt maladie : quels impacts sur les droits ?

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Vous êtes intermittent du spectacle et vous êtes en arrêt maladie ? Votre arrêt maladie aura un impact sur votre indemnisation et sur votre renouvellement de droits. 

L’arrêt maladie aura une incidence sur votre indemnisation : pendant votre arrêt maladie vous ne serez pas indemnisé, y compris durant la période de carence.

Il a également un impact sur votre réexamen de droits au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) :

· Votre arrêt maladie a lieu en cours de contrat de travail :

France Travail va assimiler 5 heures de travail par jour d’arrêt maladie indemnisé ou non (en incluant la période de carence où vous n’êtes pas indemnisé par la Sécurité sociale)

· Votre arrêt maladie se situe en dehors d’un contrat de travail :

France Travail allongera la période de référence pour le calcul de votre affiliation du même nombre de jours que celui de votre arrêt maladie. Il faut toutefois que cet arrêt soit indemnisé par la Sécurité sociale (sans inclure la période de carence).

· Dans le cas d’une Affection Longue Durée (ALD) :

Que vous soyez sous contrat ou non au moment de l’arrêt maladie, France Travail assimilera 5 heures de travail par jour.

Quelles démarches réaliser ?

Vous devez déclarer votre arrêt maladie à France Travail. Retrouvez les démarches et justificatifs à transmettre sur la page Déclarer un arrêt maladie à France Travai

Retrouvez les démarches à réaliser par votre employeur en cliquant ici