Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) c’est :
- Une déclaration mensuelle de vos activités faite directement par vos employeurs ;
- Un envoi automatique de vos périodes de travail à France Travail ;
- Une transmission plus sécurisée de vos informations.
Dans le secteur cinéma-spectacle, la DSN va désormais être utilisée pour transmettre à France Travail les données nécessaires au suivi de votre dossier en tant qu’intermittent du spectacle.
Quand la DSN va-t-elle être mise en place pour les contrats cinéma-spectacle ?
Le déploiement s’effectue par vagues jusqu’à fin mars 2027. Cela signifie que tous vos employeurs ne basculeront pas au même moment vers ce nouveau mode déclaratif.
Pendant cette période transitoire, vous pourrez donc voir coexister :
- Des déclarations réalisées via les Attestations Employeur Mensuelles (AEM) ;
- Et de nouvelles Attestations Employeur Cinéma Spectacle (AE-CS) issues de la DSN.
A noter : le GUSO n'est pas concerné par ce changement de modalités.
Comment savoir quand un de mes employeurs est passé à la DSN ?
Quand un employeur est passé à la DSN, il vous remet une AE-CS à la place d’une AEM :
Ce qui ne change pas
Cette évolution pour vos employeurs n’a aucun impact sur votre dossier ni sur le renouvellement de vos droits :
- Vous continuez à vous actualiser chaque mois comme d’habitude,
- Vos employeurs doivent toujours déclarer vos activités avant le 15 du mois suivant,
- Vos paiements mensuels continuent d’être calculés à partir des périodes déclarées.
Ce qui change
Avec la DSN :
- L’attestation vous est remise uniquement à la fin du contrat, en attendant, vous disposez de vos bulletins de salaire,
- Les données sont déjà transmises automatiquement à France Travail.
Bon à savoir : Lorsque vous recevez une AE-CS, inutile de l’envoyer à France Travail, elle est déjà enregistrée dans votre dossier.
Où vérifier mes périodes d’activité ?
Rendez-vous dans votre espace personnel France Travail, dans le service « Mes 2 dernières années » de l’onglet « Mon inscription et mes allocations ».
Vous pouvez y voir et vérifier vos périodes d’activité déclarées par votre employeur.